MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », tel que modifié, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 1°, les mots « Anne Tricot » sont remplacés par les mots « Dimitri Coutiez »;2° dans le 3°, les mots « Amandine Vandormael » sont remplacés par les mots « Anne Teheux »;3° dans le 5°, les mots « Sandrine Carullo » sont remplacés par les mots « Virginie Charton ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 avril 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET