MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21, tel que modifié;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignements de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 février 2014, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale de Bruxelles : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Madame Françoise MARCHAL, Administratrice - Monsieur Eric MICHIELSENS, Educateur-économe - Madame Béatrice BERNARD, Administratrice 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Madame Fabienne CHEVALIER, Secrétaire de direction - Monsieur Marc EVRARD, Préfet des Etudes - Monsieur Francis LEES, Préfet des Etudes.3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Monsieur Michel PETIT SLFP : - Madame Pascale VANDERSTRAETEN 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Madame Chantal HUART CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : - Madame Masanka TSHIMANGA 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Patrick BROHAN - Monsieur Francis GERMEYS - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale du Brabant Wallon : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Madame Liliane VERLENT, Préfète des Etudes - Madame Joëlle MASSART, Educatrice interne - Monsieur André CHARNEUX, Préfet des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Madame Françoise GALOUX, Chargée de mission - Madame Valérie CARINCI, Préfète des Etudes - Madame Anne DECATELLE, Administratrice.3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Monsieur Michel PETIT SLFP : - Madame Rita VAN ROELEN 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Madame Sylvianne LAURENT CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : - Madame Masanka TSHIMANGA 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Léon PAULUS - Monsieur Patrick BROHAN - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale de Namur : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Madame Yolande KUBORN, Administratrice - Monsieur Etienne DEVLIEGHER, Administrateur - Madame Christine MANGON, Secrétaire de direction 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Monsieur Jacques SECHE, Préfet des Etudes - Madame Florence GAUTIER, Préfète des Etudes - Madame Michèle BOUCHONVILLE, Directrice 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Monsieur Jean-Luc MATAGNE SLFP : - Madame Marie-Josée ANTOINE 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Dominique ROUSSEAU CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Francis GERMEYS - Monsieur Léon PAULUS - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale de Liège : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Monsieur Albert KEVER, Administrateur - Monsieur Gilbert DELVILLE, Préfet des Etudes - Madame Jocelyne ENGLEBERT, Préfète des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Madame Christine TYSSENS, Préfète des Etudes - Madame Madame Sabine HAOT, Préfète des Etudes - Madame Catherine LEMAL, Préfète Coordonnatrice de zone 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : - Monsieur Alain DISTEXHE 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Christian HURDEBISE CSC : - Madame Monique BIERWERTS SLFP : - Monsieur David DOME 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Francis GERMEYS - Monsieur Léon PAULUS - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale de Luxembourg : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Madame Marielle LEONARD, Secrétaire de direction - Monsieur Philippe GIBERTI, Directeur - Madame Dominique DOURTE, Professeur 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Madame Françoise DELHAYE, Préfète des Etudes - Madame Marie-Danielle LETTE, Administratrice - Monsieur Eric BILLION, Directeur 3° Membres effectifs représentant les autorités syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Madame Michèle TOUSSAINT SLFP : - Madame Marie-Claire SIMON 4° Membres suppléants représentant les autorités syndicales : CGSP : - Madame Véronique DEFRENE CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : - Madame Marie-Claude WEBER 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Léon PAULUS - Monsieur Patrick BROHAN - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Zonale du Hainaut : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Monsieur Vincent DURANT, Directeur - Madame Marie-Madeleine BROGNIEZ, Administratrice - Madame Marie-Gabrielle BLONDIAUX, Préfète des Etudes 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Monsieur Fabrice PRIMERANO, Préfet des Etudes, Chargé de mission - Monsieur Philippe DECAESTEECKER, Préfet coordonnateur de zone - Madame Judith PHILIPPE, Sous-directrice 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : - Madame Pascale VANDERSTRAETEN 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Madame Jacqueline LEMAIRE CSC : - Monsieur Fabrice PAINVIN SLFP : - Monsieur Serge DAUE 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Patrick BROHAN - Monsieur Francis GERMEYS - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 7.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission Interzonale : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Monsieur Philippe DECAESTEECKER, Préfet coordonnateur de zone - Monsieur Francis COLETTE, Préfet coordonnateur de zone - Monsieur Jean-Paul Claessens, Préfet coordonnateur de zone 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Monsieur Richard REGGERS, Préfet coordonnateur de zone - Monsieur Alain FAURE, Préfet coordonnateur de zone - Madame LEMAL Catherine, Préfète coordonnatrice de zone 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : CGSP : - Monsieur Michel BEX CSC : - Madame Anne-Marie GERARD SLFP : - Madame Pascale VANDERSTRAETEN 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : CGSP : - Madame Marcelle PURNELLE CSC : - Monsieur Jean-Luc MATAGNE SLFP : - Madame Masanka TSHIMANGA 5° Membres délégués du Gouvernement : - Monsieur Francis GERMEYS - Monsieur Patrick BROHAN - Monsieur Jean-Marc GASPARD.

Art. 8.L'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membre des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française est abrogé.

Art. 9.Le présent Arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 10.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE