MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : " Membres effectifs " : 2 a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Renée BROCAL, Directrice de la Catégorie Sociale à la Haute Ecole libre mosane, représentant le Se.G.E.C est remplacée par Mme Nadia MULLER. 3 Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - Mme Marie-Christine Linard, Vice-Présidente, représentant la F.A.P.E.O est remplacée par Mme Sarah GOFFIN. Sous B : " Membres suppléants " : 3 Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - M Antonio ESCOLE, représentant la F.A.P.E.O est remplacé par Mme Cécile VAN HONSTE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 11 février 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER