MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « Test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2012-2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire tel que modifié par les décrets du 8 mars 2007, du 7 décembre 2007, du 13 décembre 2007, et 30 avril 2009 et du 13 janvier 2011, notamment le titre III/I relatif à l'organisation d'une épreuve certificative externe au terme de l'enseignement secondaire intitulé « test d'enseignement secondaire supérieur », et son article 36/11;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif du 24 avril 2012, sur l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année scolaire 2012-2013;

Considérant la décision du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2013 en histoire. § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement général et de l'enseignement technique de transition ordinaire ou spécialisé de forme 4.

Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2013 en français (lecture). § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6e année de l'enseignement technique de qualification ordinaire ou spécialisé et en 7e année de l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET