MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment ses articles 19, 29, 38, 52 et 62, § 3, tels que modifiés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation;

Considérant les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental;

Considérant les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

Considérant la pertinence des propositions des Services d'Inspection et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier;

Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables;

Considérant la nécessité de produire des batteries d'épreuves d'évaluation étalonnées et correspondant aux socles de compétences, aux compétences et savoirs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Commission des outils d'évaluation relatifs aux socles de compétences est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : Mme Martine Hendrickx; Mme Cathy Cheval;

Mme Judith Fauville;

Mme Christine Haelterman;

M. Daniel Tomasetig;

Mme Anne Wilmot;

M. Jean-Pierre Degives;

M. Etienne Mazay; 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Alix Francise; Mme Dominique Oblinger;

Mme Lucie Fabry;

Mme Sonja Hanssens;

Mme Claire Vanoverstraeten;

M. Christophe Cavillot;

M. Christian Pranger;

M. Gabriel Bouillon; 3° des trois représentants de l'Inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Pascale Genot; M. Eric Lejeune;

Mme Myriam Boulard; 4° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 2.La Commission des outils d'évaluation pour les Humanités générales et technologiques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Catherine Vanderhaeghe; Mme Claude Marion;

M. Patrick Danau;

Mme Françoise Cogneaux;

M. Francis Littre;

M. Jules Miewis;

M. Philippe Vause;

Mme Nathalie Vercruysse; 2° des deux représentants de l'Inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : M.Stéphane Adam;

M. Pierre Sevenants; 3° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : M.Yves Vandenbossche;

Art. 3.La Commission des outils d'évaluation pour les Humanités professionnelles et techniques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme Annouck Freymann; M. François Goffinet;

M. Thierry Francx;

Mme Julia Duchesne;

M. Patrick Lenaerts;

M. Christophe Corbesier;

M. Jean Yves Scandolo;

M. Guy Gary; 2° des deux représentants de l'Inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : M.Marc Guillaume;

M. Robert Lahaye; 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET