MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2011;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2012, fixé comme suit : 1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 61.414 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 52.393 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 57.268 euros; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 79.348 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 94.756 euros; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 87.359 euros; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 40.307 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 55.974 euros.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT