publié le 14 octobre 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029525
- pub.
- 14/10/2011
- prom.
- 15/09/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse modifié par les décrets du 6 avril 1998, du 29 mars 2001, du 12 mai 2004 et du 30 avril 2009, notamment l'article 28, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Alexandre Liefooghe en remplacement de Mme Barbara Leduc, démissionnaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2011.
Bruxelles, le 15 septembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK