MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, modifié par l'arrêté du 19 février 2009;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant la démission de M. Armel Roussel, membre du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique, actée dans le procès-verbal du Conseil de l'aide aux projets théâtraux du 8 janvier 2010;

Considérant que Mme Jeannine Dath, membre suppléante au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de M. Armel Roussel conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Jean-Marie Lefebvre, membre du Conseil de l'aide aux projets théâtraux au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée, actée dans le procès-verbal du Conseil de l'aide aux projets théâtraux du 4 juin 2009;

Considérant que Mme Cécile Michel, membre suppléante au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Jean-Marie Lefebvre conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Dany Adam, membre du Conseil de l'aide aux projets théâtraux au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée, communiquée à l'Administration dans un courrier daté du 2 juillet 2010;

Considérant que M. Michel de Warzée, membre suppléant au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de M. Dany Adam conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est remplacé par : « - Jeannine Dath; - Arlette Spanoghe; - Patricia Ide; - Roeland Bernard Rijssenbeek; - Nathalie Van De Walle »; 2° le point 2° est remplacé par : « - Cécile Michel; - Nathalie Borlée; - Alexandre Caputo; - Michel de Warzee ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point 1° est remplacé par : « - Michel Bernard; - Roger Burton »; 2° le point 2° est supprimé. Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN