MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 60;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire, modifié par l'arrêté du 19 février 2009;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 26 mars 2009;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant la démission de M. Daniel LEON, membre du Conseil interdisciplinaire à titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en musique non classique et plus particulièrement d'une compétence dans le domaine de la diffusion musicale en Communauté française;

Considérant la démission de Mme Dominique JAMAR, membre du Conseil interdisciplinaire à titre d'expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en sciences et technologies de l'information;

Considérant la démission de M. Pascal KEISER, membre du Conseil interdisciplinaire à titre de représentant d'organisation représentative interdisciplinaire d'utilisateurs agréée du secteur professionnel des arts de la scène;

Considérant que M. Benoît RAOULT membre suppléant à titre de représentant d'organisation représentative interdisciplinaire d'utilisateurs agréée du secteur professionnel des arts de la scène doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Pascal KEISER conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est supprimé;2° le point 7° est supprimé; 3 le point 8° est remplacé par : « - Colette HUCHARD; - Benoît RAOULT. ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point 3° est complété par : « - France GILMONT.»; 2° le point 8° est remplacé par : « - Fernand HOUDART.».

Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN