MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 33 et 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2008 et du 19 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2008 et du 19 février 2009;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 26 mars 2009;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant la démission de M. Bernard Laduron, membre du Conseil du livre au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution, actée dans le procès-verbal du Conseil du livre du 10 février 2009;

Considérant la candidature de Mme Anne Ramaekers comme membre effective du Conseil du livre au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution;

Considérant la démission de Mme Laurence Boulanger, membre du Conseil du livre au titre de représentante d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée, actée dans le procès-verbal du Conseil du livre du 23 février 2010;

Considérant que M. Christian Dupont, membre suppléant au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de Mme Laurence Boulanger conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la candidature de M. Jonathan Caillet comme membre suppléant du Conseil de la librairie au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur du livre et celui de la librairie en particulier;

Considérant que Mme Anne Ramaekers ainsi que Messieurs Christian Dupont et Jonathan Caillet remplissent dès lors les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par : « - Anne RAMAEKERS.»; 2° le point 11° est remplacé par : « - Christian DUPONT.».

Art. 2.L'article 2.11° du même arrêté est supprimé.

Art. 3.L'article 2.1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie, est complété par : « - Jonathan CAILLET ».

Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN