MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques, modifié par l'arrêté du 19 février 2009;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant la démission de M. Vincent Cartuyvels, membre de la Commission consultative des arts plastiques, au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain, actée dans le procès-verbal de la Commission consultative des Arts plastiques du 25 novembre 2009;

Considérant que M. Michel Baudson, membre suppléant au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain, doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Vincent Cartuyvels conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de Mme Muriel Piazza, membre de la Commission consultative des arts plastiques, au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, actée dans le procès-verbal de la Commission consultative des Arts plastiques du 22 mai 2008;

Considérant la démission de Mme Ariane Godeau, membre suppléante de la Commission consultative des Arts plastiques, au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, actée dans le procès-verbal de la Commission consultative des arts plastiques du 25 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par : « - Michel Baudson - Daniel Vander Gucht - Anne Leclercq - Bernard Marcelis.». 2° le point 4° est supprimé.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point 3° est remplacé par : « - Denise Biernaux »;2° le point 4° est supprimé. Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances Mme F. LAANAN