MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983,21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 19 octobre 2007, 24 octobre 2008, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 14 avril 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection de la Culture, rendu le 20 mai 2009;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 27 mai 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 janvier 2010;

Considérant la demande introduite par la commune de Bièvre le 26 février 2009;

Considérant la prise en considération de cette demande le 5 mars 2009;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Bièvre remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Bièvre, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Bièvre est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 1 (une) subvention.

Art. 2.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 18 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN