MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 24 octobre 2008, 30 avril 2009, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les Bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette, et son classement en catégorie B au 1er janvier 2005;

Considérant que la bibliothèque qui était organisée par l'ASBL « Bibliothèque principale du Nord-Ouest de Bruxelles » est organisée depuis le 1er janvier 2010 par la Commune de Jette;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Jette remplit toujours les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Jette, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Jette est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 6 (six) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 18 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN