MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005, 19 juillet 2007, 14 novembre 2008 et 14 mai 2009;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005, 19 juillet 2007, 14 novembre 2008 et 14 mai 2009, les mots « Béatrice D'Haenens » sont remplacés par les mots « Françoise Remy ».

Art. 2.A l'article 1er, point 3°, du même arrêté, les mots « Christine Vandevoorde » sont remplacés par les mots « Amandine Vandormael », les mots « Annie Assoignons » sont remplacés par les mots « Philippe Andrianne » et les mots « Philippe Andrianne » sont remplacés par les mots « Delphine Chabert ».

Art. 3.A l'article 1er, point 5°, du même arrêté, les mots « Patricia Raveyts » sont remplacés par les mots « Geoffroy Carly » et les mots « Marianne Sand » sont remplacés par les mots « Khadija Agday ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET