publié le 10 février 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029041
- pub.
- 10/02/2009
- prom.
- 12/12/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/12/12/2009029041/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2008;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Arrête :
Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2009, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 57.788 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 48.015 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 52.749 euros; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 70.550 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 84.858 euros; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 79.239 euros; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 34.308 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 48.761 euros.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET