MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005, 12 septembre 2005, du 25 septembre 2006, du 20 octobre 2006, le 19 février 2007, du 23 mars 2007, du 24 septembre 2007 et du 14 décembre 2007 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant le nécessité de pourvoir au remplacement d'un membre effectif et d'un membre suppléant, démissionnaires, Arrête :

Article 1er.M. Michel NOEL est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Danièle GEVAERT-DELATTE, démissionnaire.

Art. 2.M. Théo VANHEES est nommé membre suppléant de la Commission d'agrément en remplacement de M. Michel NOEL, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2008.

Bruxelles, le 11 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK