MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, l'alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2005, les mots « M. Robert MANCHON » sont remplacés par les mots « M. Philippe JONAS ».

Art. 2.Dans l'article 7, l'alinéa 1er, 2°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2005, les mots « Mme. Isabelle FROM » sont remplacés par les mots « M. Alexandre CORNELUS ».

Art. 3.Dans l'article 7, l'alinéa 2, 2°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2005; les mots « M. Alexandre CORNELUS » sont remplacés par les mots « M. Maxime SCHIDLOWSKY ».

Art. 4.Dans l'article 7, l'alinéa 2, 2°, b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2005; les mots « M. Benoît DUCHAMPS » sont remplacés par les mots « Mme Emmeline SOUPART ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET