MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 fixant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant nomination des membres des Conseils d'administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale ayant la tutelle sur les Sociétés Publiques d'Administration des Bâtiments Scolaires;

Après la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 18 novembre 2005, Arrête :

Article 1er.M. Jean BRIOL est nommé membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg en remplacement de M. Léon WANSART.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA