MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification A (ASSISTANT DE RECHERCHE : N. BENAHMED), B (CHARGE DE RECHERCHE : D. BAILLIEUL, A. BENGOETXEA, C. COLAUX, N. DELHALLE, A. DERAEMAEKER, N. LAURENT, M. MARTINELLI, F. MIRABELLA, C. PARTOUNE, R. VAZQUEZ SABARIEGO,J. VLASSIS), C (CHERCHEUR QUALIFIE : V. CHEVTSOVA, J. HALLOY, J. MACQ, F. PIRNAY, P. PEIGNEUX, A. RASSILI, J. YANS, C. YOURASSOWSKY), E (MAITRE DE RECHERCHE : M. KAUFMANN) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté : Pour la consultation du tableau, voir image (tableau annexé à l'arrêté du 11 juillet 2006)

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 11 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET