MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'enfance, en abrégé : "O.N.E.", notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : "O.N.E.";

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003 et 9 mars 2004;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sont apportées les modifications suivantes : Au point 1°, b), les termes "Isabelle LALOY" sont remplacés par les termes "Yves HELLENDORF".

Au point 3°, les termes "Jocelyne GILOT" sont remplacés par les termes "Emmanuelle DEVUYST".

Au point 6° a), les termes "Marc BERTHOLOME" sont remplacés par les termes "Dominique DELVAUX".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 15 février 2005.

Bruxelles, le 19 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK