MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 - Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et Programmes de Recherche;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l' Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 2000 relatif au financement des actions de recherche concertées entre la Communauté française et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycles;

Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2000, du 12 juillet 2001, du 19 décembre 2002, du 17 décembre 2003 et du 10 décembre 2004 relatives aux exercices 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 5 août 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 16 septembre 2005;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 16 septembre 2005;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45 - Programme 3 - 35. Fonds et programmes de recherche - du budget général des dépenses de la Communauté française - Subventions à des programme de recherche concertés, il est alloué pour l'exercice 2005 en faveur des programmes appelés à débuter en 2005 dans le cadre des actions de recherche reprises ci-après, des subsides pour un montant global de 774 061,57 euros répartis comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur dès sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET