publié le 14 juillet 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la Création radiophonique
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004201510
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- 14/07/2004
- prom.
- 15/04/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la Création radiophonique
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;
Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la Création radiophonique;
Sur proposition du Ministre chargé de l'Audiovisuel, Arrête :
Article 1er.M. Philippe Goor est désigné comme délégué du Gouvernement auprès de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la Création radiophonique, en remplacement de M. Thibaut Mulatin.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 avril 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Audiovisuel O. CHASTEL