MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 72, 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Jean-Guy Noël, rue des Cytises 31, 4460 Bierset; 2° Mme Françoise Demey, rue du Veneur 122, 7830 Graty;3° M.Joseph Wollseifen, rue de la Neuville 38, 4877 Olne; 4° M.Daniel Salomon, rue de la Blommerie 36, 7700 Mouscron; 5° M.Bernard Etienne, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Jean-Marie Demoustier, route de Fosses 127, 5060 Arsimont; 2° M.Joseph Lempereur, rue Niton 20, 4623 Fléron; 3° M.Bernard Delcroix, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe; 4° M.Christian Deconinck, rue G. Vanden Berghe 27, 1070 Bruxelles; 5° M.Guy Vanden Bemden, avenue du Hoef 11, 1180 Bruxelles.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Jean-Claude Biermans, rue du Frêne 22, 4690 Bassenge; 2° M.Alain Massart, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem; 3° M.Serge Delehouzée, chaussée d'Enghien 350, 7060 Soignies; 4° Mme Anne Sevrin, avenue des Trieux 6, 5000 Namur;5° Mme Martine Dorchy, rue Verhulst 50, 1180 Bruxelles.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Pol Soudan, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle; 2° M.Claude Brancart, Dijck 32 (bl.A), 1780 Wemmel; 3° M.Yves Michel, avenue de la Sarriette 89, 1020 Bruxelles; 4° Mme Myriam Goffette, quai Saint-Léonard 80, 4000 Liège;5° M.Alfred Piraux, avenue Gouverneur 1, 7000 Mons.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2004.

Art. 6.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA