MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 127 et 129 de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, spécialement l'article 1er;

Vu le décret spécial du 13 juillet 1999 visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement de la Communauté française en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'urgence spécialement motivée par la nécessité qu'a le Gouvernement de la Communauté française, constitué en application de l'article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 précitée, d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, le nom de « Daniel Ducarme » est remplacé par celui d'« Olivier Chastel ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à dater du 17 février 2004.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2004.

H. HASQUIN, Ministre-Président, chargé des Relations internationales.

C. DUPONT, Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports.

J.-M. NOLLET, Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E. P. HAZETTE, Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.

M. DAERDEN Ministre du Budget.

O. CHASTEL, Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.

Mme F. DUPUIS, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.

Mme N. MARECHAL, Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé.