MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak », les mots « M. Marc THOMMES » sont remplacés par les mots « M. Jacques EVRARD ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 16 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS