MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises tel que modifié, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, les mots « M. J.-P. Simon, Inspecteur général » sont remplacés par les mots « M. Cl. Boucher, Inspecteur général ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2003.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'enseignement spécial, P. HAZETTE