MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 19, modifié par les décrets du 5 août 1995, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 17 juillet 1998;

Vu la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2003.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2003.

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options et certains degrés afin de permettre une offre suffisante d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options ou degrés;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est dérogé, pour l'année scolaire 2003-2004, aux normes de maintien pour les options et dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.Il est dérogé, pour l'année scolaire 2003-2004, aux normes de maintien pour les degrés et dans les établissements scolaires qui sont repris en annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

ANNEXE Ire Enseignement de la Communauté française Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

ANNEXE III Enseignement de la Communauté française Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE