MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 43 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte, Considérant que les président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres doivent être nommés pour une période de deux ans par le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire et membres du jury chargé de la délivrance du diplôme de candidat en architecture et d'architecte : Président : M. Guy PILATE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française, "La Cambre", Vice-président : M. Philippe GRULOOS, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, Secrétaire : M. Yvon CLOSSEN, Institut supérieur d'Architecture intercommunal de Liège, Secrétaire adjoint : M. Norbert NELLES, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie.

Membres : PROJET D'ARCHITECTURE 1er cycle : M. BAIWIR Jean-Claude, Institut supérieur d'Architecture Saint -Luc de Wallonie-Liège, Mme Brigitte DE GROOF, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Ch. SATIN, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - Lambert Lombard - Liège, M. Francis METZGER, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - Victor Horta - Bruxelles, M. Jean-Paul TOURNAY, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française - La Cambre, Mme Anne CROEGAERT, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Tournai. 2e cycle : M. Michel MEILLEUR, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, Mme Dominique GLUCK, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, M. Marc GOSSE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française - La Cambre, M. George POLLET, Institut supérieur d'Architecture Saint- uc de Wallonie - Tournai, M. Jacques SEQUARIS, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - Lambert Lombard - Liège, M. Jean-P. VERLEYEN, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Jean-Paul TOURNAY, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française - La Cambre.

MATIERES A CARACTERE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE Mme Annie BOUTEFEU, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Liège, M. Jacques CLAESSENS, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. André COQUETTE, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, M. Guy PILATE, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française - La Cambre, M. Gérard VAN GOOLEN, Institut supérieur d'Architecture intercommunal - Victor Horta - Bruxelles, M. Bernard WITTEVRONGEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Wallonie - Tournai, MATIERES A CARACTERE CULTUREL ET ARTISTIQUE ET MEMOIRE DE FIN D'ETUDES : M. Jean-Louis GENARD, Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française - La Cambre, M. S. Le BAYLLY DE TILLEGHEM, Institut supérieur d'Architecture Saint--Luc de Wallonie - Tournai, M. Freddy THOMAS, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, M. Willy VAN BEL, Institut supérieur d'Architecture Saint-Luc de Bruxelles, M. Jean DOUILLEZ, Institut supérieur intercommunal d'Architecture - site de Mons, M. Luc LEJEUNE, Institut supérieur d'Architecture Saint--Luc de Liège.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en raison des besoins en respectant, dans la mesure du possible, la parité arrêté entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2004.

Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS