MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 fevrier 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2000 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2001 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10a ;

Arrête :

Article 1er.M. Claudio Pazienza, et M. Pierre-Paul Renders sont désignés en qualité de membres effectifs de la Commission de sélection des films.

Art. 2.Mme Isabelle Molhant, MM. Alain Lorfèvre, Arnaud Demunynck, Frédéric Roullier-Gall, Yves Hanchar et Olivier Dubois sont désignés en qualité de membres suppléants de la Commission de sélection des films.

Art. 3.Le présent article entre en vigueur le 12 octobre 2001.

Art. 4.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de son exécution.

Bruxelles, le 18 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : le Ministre chargé de l'Audiovisuel, R. MILLER.