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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 octobre 2002
publié le 19 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029544
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19/11/2002
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11/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2001 relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport;

Considérant que le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air a proposé un candidat en remplacement de M. Detongre, démissionnaire, Arrête : Article unique. Est nommé membre suppléant de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, en tant que représentant du Conseil supérieur du sport : M. Jacques Michaux, en remplacement de M. Francis Detongre, démissionnaire.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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