MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative d'aide aux projets théâtraux

Le Gouvernement de la communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 mai1997;

Considérant l'élargissement de la Commission consultative d'aide aux projets théâtraux à treize membres au plus, les démissions de six de ceux-ci et la prolongation de mandat de cinq de ceux-ci, Arrête : Article unique. En vertu de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 janvier 1990 portant des mesures d'aide aux projets de création et de diffusion théâtrales, sont nommés membres de la Commission Consultative d'aide aux projets théâtraux.

Jusqu'au 31 décembre 2002 : 1. M.Frédéric Dussenne en remplacement de M. Jean-Pierre Braine, démissionnaire. 2. Mlle Sylvie Landuyt en remplacement de mme Véronique Scieur, démissionnaire.3. M.Roumen Tchakarox en remplacement de M. Roland De Bodt, démissionnaire. 4. M.Pierre Noël en remplacement de M. Jean-Marie Lefebvre démissionnaire. 5. M.Serge Rangoni en remplacement de M. Benoît Vreux, démisionnaire. 6. Mlle Catherine Brutout en remplacement de M.Jean Lacroix, démissionnaire. 7. M.Bernard Vanden Bossche.

Prolongation de mandat jusqu'au 32 décembre 2002 : 1. M.Richard Kalisz qui assumera les fonctions de Présidence de la CCAPT. 2. Mme Annie Valentini.3. Mme Marie-Paule Godenne.4. Mme Myriam Van Roosbroeck.5. Mme Anne-Marie Loop. Bruxelles, le 14 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministe des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER