MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le decret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 7 février 1996, 24 novembre 1997, 27 janvier 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998, 26 octobre 1998, 11 mars 1999, 27 janvier 2000, 3 avril 2000 et 8 mars 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 7 février 1996, 24 novembre 1997, 27 janvier 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 27 janvier 2000 et 3 avril 2000 sont apportées les modifications suivantes : - au 3e alinéa : les mots « M. Claude Fontaine » et « Mme Françoise Vanderwaeren » sont respectivement remplacés par les mots « M. Prosper Boulange » et « M. Pierre Sevenants »; - au 4e alinéa : les mots « M. Pascal Baert » et « Mme Anne-Françoise Vangansbergt » sont respectivement remplacés par les mots « M. Michel Aubry » et « M. André Brull ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Acceuil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS