MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée, notamment l'article 12;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement du 11 octobre 2001, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission chargée de donner un avis au Gouvernement sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences : 1° Au titre de membres de l'Inspection : Mmes Letty LEFEBVRE, Nicole MASSARD, Christiane CREPIN, Micheline LAURENT et M.Abel DESMIT; 2° Au titre d'experts : Mme Dominique LAFONTAINE et MM.Pierre VAN DEN BRIL, Vincent CARETTE et Guy HATTIEZ; 3° Au titre de représentants du Gouvernement : Mme Cécile RAETINCKX et M.Christophe MELON.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 11 octobre 2001.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2001.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE