publié le 11 août 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029301
- pub.
- 11/08/2001
- prom.
- 13/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 5 décembre 1994, 16 février 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998, 26 octobre 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000 et 8 mars 2001, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1999, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2000, les termes « Mme Marie-Hélène Crahay » sont remplacés par les termes « M. Marc Dallemagne ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 13 juin 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE