MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2001. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 19 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14 quater, § 2, insérés par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993, complétés par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994 et modifiés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignant des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 novembre 1997, 7 janvier 1999, 13 avril 1999, 9 juillet 1999 et 25 mai 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 7, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « M. Michel Wauters, rue J. Toussel 34, 5024 Marche-les-Dames » sont remplacés par les termes « M. Jean Durgtel, rue des Roches 22, 5150 Franière »;

Art. 2.A l'article 7, 5°, du même arrêté, les termes « M. Jean-Claude Dujardin, rue Try Baudine 1A, 5030 Gembloux » sont remplacés par les termes « M. Joseph Thonon, rue du Pont de Bois 23, 5100 Dave » et les termes « M. Jean Durgtel, rue des Roches 22, 5150 Franière » sont remplacés par les termes « M. Michel Wauters, rue Jean Tousseul 34, 5024 Marche-les-Dames »;

Art. 3.A l'article 10, 4°, du même arrêté, les termes « M. Claude Gobert, rue du Temple 7, 7100 La Louvière » sont remplacés par les termes « M. Yves Herlemont, rue du Temple 7, 7100 La Louvière »;

Art. 4.A l'article 11, 4°, du même arrêté, les termes « M. Philippe Pierard, avenue d'Azebois 64, 6041 Gosselies » sont remplacés par les termes « M. Michel Desmedt, rue du Cimetière 38, 6230 Pont-à-Celles »;

Art. 5.A l'article 11, 5°, du même arrêté, les termes « Mme Christine Lahaye, rue des Hayette 27, 6250 Aiseau-Presles » sont remplacés par les termes « M. Claude Dogot, rue du Coin 77, 5621 Thy-le-Bauduin ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001.

Bruxelles, le 12 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS