Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 février 2001
publié le 11 avril 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029148
pub.
11/04/2001
prom.
19/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa « - des organisations syndicales : » de l'arrêté de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles, les mots « M. Brian Collins (CGSP) » sont remplacés par les mots « Mme Christine Demaecker (CGSP) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS

^