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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 octobre 2000
publié le 16 février 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029025
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16/02/2001
prom.
18/10/2000
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur


Le Gouvernement de la Communauté française : Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur, aujourd'hui Haute Ecole « Albert Jacquard » de Namur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur, les mots « M. Gil Gilles » sont remplacés par les mots « M. Christian Panier »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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