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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 novembre 1998
publié le 27 janvier 1999

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029555
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27/01/1999
prom.
16/11/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, par l'arrêté du 9 avril 1997, par l'arrêté du 23 mai 1997, par l'arrêté du 11 mai 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, par l'arrêté du 9 avril 1997, par l'arrêté du 23 mai 1997, par l'arrêté du 26 novembre 1997 et par l'arrêté du 11 mai 1998, est modifié comme suit :Mme Jacqueline Danhaive est remplacée par M. Camille Cornet, et Mme Françoise Tulkens est remplacée par Mme Isabelle Ravier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 16 novembre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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