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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mai 1998
publié le 21 juillet 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029275
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21/07/1998
prom.
11/05/1998
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11 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 1995 portant nomination des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, modifié par les arrêtés du 7 octobre 1996, du 9 avril 1997 et du 26 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse, les termes « Adams, Anne-Françoise, à 1030 Bruxelles » sont remplacés par les termes « Mulas, Salvatore, à 1082 Bruxelles », les termes « Biver, Karine, à 1950 Kraainem » par les termes « Cornil, Maurice, à 1170 Bruxelles », les termes « Brunelli, Philippe, à 1050 Bruxelles », par les termes « Van Der Borght, Christine, à 1000 Bruxelles », les termes « Delcarte, Pierre, à 1170 Bruxelles » par les termes « Lalieux, Karine, à 1040 Bruxelles », les termes « Durviaux, Stéphane, à 1080 Bruxelles » par les termes « Toussaint, Philippe, à 1060 Bruxelles », les termes « Helbig, Anne, à 1630 Linkebeek » par les termes « Simon, Dominique, à 1150 Bruxelles », les termes « Lejeune, Charles, à 1170 Bruxelles » par les termes « Attarouch, Haffsa, à 1140 Bruxelles », les termes « Mulas, Alberto, à 1020 Bruxelles » par les termes « Fargaoui, Abdel, à 1020 Bruxelles », les termes « Sack, Brigitte, à 1170 Boisfort » par les termes « Cerchiari, Maurizio, à 1050 Bruxelles », les termes « Vanderperre, Francis, à 1070 Bruxelles » par les termes « Calbeau, Patrick, à 1060 Bruxelles » et les termes « Foxhal, Gaëtane, à 4050 Vaux-sous-Chèvremont » sont remplacés par les termes « De Vriese, John, à 4100 Boncelle ».

Art. 2.Au sein de l'article 1er de ce même arrêté, les termes « sont nommées Vice-Présidentes : Anne Declercq, Jacqueline Leblicq » sont nommés Vice-Présidents : « Jean-Michel Cassiers, Jacqueline Leblicq ».

Les termes « sont nommés Vice-Présidents : Thierry Bodson, Gaëtane Foxhal » par « sont nommés Vice-|$$|AdPrésidents : Thierry Bodson, John De Vriese ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1998.

Bruxelles, le 11 mai 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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