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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 mai 1998
publié le 21 juillet 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029248
pub.
21/07/1998
prom.
12/05/1998
ELI
eli/arrete/1998/05/12/1998029248/moniteur
moniteur
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12 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet l991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (charge de recherche) ou C (chercheur qualifié) sont reconnus aux personnes dont les noms figurent à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau » de l'annexe au présent arrêté. A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et en mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 12 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté francaise : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION

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