2 AVRIL 2025. - Arrêté du gouvernement de la Communauté Française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, tel que modifié, et notamment ses articles 92 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. François FARVACQUE » sont remplacés par les mots « M. Fabian PEDE » ; - les mots « Mme Michèle BRAIPSON » sont remplacés par les mots « Mme Edwige BARBE ». - Au 2e tiret, les mots « M. Luc TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Nicolas BAUGNIET ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. François FARVACQUE » sont remplacés par les mots « M. Fabian PEDE » ; - les mots « Mme Michèle BRAIPSON » sont remplacés par les mots « Mme Edwige BARBE ». - Au 2e tiret, les mots « M. Luc TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Nicolas BAUGNIET ».

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. François FARVACQUE » sont remplacés par les mots « M. Fabian PEDE » ; - les mots « Mme Michèle BRAIPSON » sont remplacés par les mots « Mme Edwige BARBE ». - Au 2e tiret, les mots « M. Luc TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Nicolas BAUGNIET ».

Art. 4.A l'article 4 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. François FARVACQUE » sont remplacés par les mots « M. Fabian PEDE » ; - les mots « Mme Michèle BRAIPSON » sont remplacés par les mots « Mme Edwige BARBE ». - Au 2e tiret, les mots « M. Luc TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Nicolas BAUGNIET ».

Art. 5.A l'article 5 de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. François FARVACQUE » sont remplacés par les mots « M. Fabian PEDE » ; - les mots « Mme Michèle BRAIPSON » sont remplacés par les mots « Mme Edwige BARBE ». - Au 2e tiret, les mots « M. Luc TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Nicolas BAUGNIET ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er novembre 2024.

Bruxelles, le 2 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-C SIMON