publié le 17 avril 2025
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
2 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 5, 13, § 1er, 14, § 1er et 25 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;
Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :
Article 1er.A l'article 2, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Yannick VINCENT » sont remplacés par les mots « M. David REYNAERT » ; - les mots « M. Christophe DENUIT » sont remplacés par les mots « M. Michel THOMAS » ; - les mots « M. Luc TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « M. Nicolas BAUGNIET » ; - les mots « M. Damien KREUTZ » sont remplacés par les mots « Mme Emilie HANSENNE ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Bruxelles, le 2 avril 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., Marie-Christine SIMON