2 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, notamment l'article 5bis y introduit par la loi du 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article 2 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 janvier 1991 portant nomination des membres composant la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, tel que modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1991 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient notamment de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel que modifié, les mots « M. Jean BERNIER » sont remplacés par les mots « Mme Catherine BLAVIER ».

Art. 2.A l'article 2, 8° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel que modifié, les mots « Mme Catherine BLAVIER » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., Marie-Christine SIMON