2 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret, les mots « Mme Bénédicte BAUDUIN » sont remplacés par les mots « Mme Bénédicte BEAUDUIN ». - Au 2e tiret : - les mots « M. Jean BERNIER » sont remplacés par les mots « Mme Catherine WATERKEYN » ; - les mots « M. Fabien CRUTZEN » sont remplacés par les mots « Mme Florence NICAISE » ; - les mots « M. Philippe DOLHEN » sont remplacés par les mots « M. Thierry ROLLAND » ; - les mots « M. Antonio DA CONCEICAO PONTE » sont remplacés par les mots « M. Gwenaël DENIES ».

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » ; - les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie BERNARD » ; - les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « Mme Vinciane DEGAND ». - Au 2e tiret : - les mots « M. Fabien CRUTZEN » sont remplacés par les mots « M. Damien KREUTZ » ; - les mots « M. Antonio DA CONCEICAO PONTE » sont remplacés par les mots « M. Gwenaël DENIES ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Bruxelles, le 2 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-C. SIMON