MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les décrets des 12 mai 2004, 4 mai 2005, 2 juin 2006, 23 janvier 2009, 13 janvier 2011, 17 octobre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 31 mai 2018, 14 mars 2019, 3 mai 2019 et 17 juillet 2020, articles 12, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012, 30 septembre 2015, 23 mars 2016, 22 novembre 2017 et 6 juin 2018 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, est modifié comme suit : - au 1er tiret, les mots « Mme Yolande PIERRARD, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Laura BARBONI, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement » ; - au 2e tiret, les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attaché f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Yolande PIERRARD, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 2.A l'article 4, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 3.A l'article 5, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale et la Ministre de l'Education sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR