MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les décrets des 12 mai 2004, 4 mai 2005, 2 juin 2006, 23 janvier 2009, 13 janvier 2011, 17 octobre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 31 mai 2018, 14 mars 2019, 3 mai 2019 et 17 juillet 2020, articles 8, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012, 30 septembre 2015, 23 mars 2016, 6 juin 2018 et 20 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale et de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012 et 20 mars 2019, les mots « Mme Clara ASSENMAKER, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Aurore DUMONT, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 2.A l'article 4, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016, les mots « Mme Isabelle CRAVILLON, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont remplacés par les mots « Mme Dominique FIEVEZ, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de la Promotion sociale et le Ministre de l'Education sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR