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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 avril 2019
publié le 07 mai 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019041134
pub.
07/05/2019
prom.
03/04/2019
ELI
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organismes public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 13, § 1er, 63 et 82;

Considérant que la fixation du siège est nécessaire pour pouvoir réaliser le transfert du personnel et les démarches administratives visées à l'article 82;

Sur proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) est fixé au boulevard du Jardin Botanique 20-22, à 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 avril 2019.

Bruxelles, le 3 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT

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