MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par le décret du 1er juillet 2007;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel;

Considérant qu'il convient de remplacer la Présidente suppléante démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit : « Mme Mariela FORET est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS