MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 253 à 269, tel que modifié;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de présidents de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : - M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général, en tant que président effectif; - Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe, en tant que première présidente suppléante; - M. Mathurin SMOOS, Directeur général, en tant que deuxième président suppléant.

Art. 2.Sont désignés en qualité de secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : - M. Stéphane DELATTE, Attaché, en tant que secrétaire effectif; - Mme Muriel SZABO, Attachée, en tant que première secrétaire suppléante; - M. Marc LOGNOUL, Attaché, en tant que deuxième secrétaire suppléant.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 2013 portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS