Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2019011743

pub.: 12/04/2019

prom.: 03/04/2019


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, les articles 143 et 144 ;

Vu le décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant exécution de l'article 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2018 relatif à la composition des jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs ;

Vu les appels publics à candidatures pour l'admission au stage dans des emplois des fonctions de promotion de Directeur de zone et de Délégué au contrat d'objectifs du 19 novembre 2018 ;

Considérant la décision du jury Directeur de zone et des deux jurys Délégué au contrat d'objectifs sur la recevabilité des candidatures du 10 décembre 2018 ;

Considérant les classements arrêtés par les jurys à l'issue du volet écrit de l'épreuve le 7 janvier 2019 ;

Considérant les classements et les résultats définitifs arrêtés à l'issue de la partie écrite et de la partie orale de l'épreuve par les jurys le 14 mars 2019 ;

Considérant que l'article 144, § 3, dernier alinéa, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs dispose que « [l]e Gouvernement procède à l'admission au stage des candidats les mieux classés par groupement de zones et par zone au sein de ces groupements de zones » ; que l'article 143, 1°, du décret précité autorise l'admission au stage d'un maximum de 53 Délégués au contrat d'objectifs et d'un maximum de 4 Directeurs de zone ;

Considérant que les candidats classés en ordre utile ont été contactés pour les informer de leur classement et obtenir confirmation de leur disponibilité ; que les candidats suivants ont informé formellement par courriel les services du Gouvernement qu'ils renonçaient à entrer en stage dans des fonctions de Délégués au contrat d'objectifs : - Monsieur BEX Axel, par courriel du 19 mars 2019 reçu à 19h34 ; - Monsieur DEMANDE Nicolas, par courriel du 15 mars 2019 reçu à 16h24 ; - Monsieur DUEZ Sébastien, par courriel du 20 mars 2019 reçu à 10h15 ; - Madame GAUTIER Florence, par courriel du 1er avril 2019 reçu à 15h22 ; - Madame PALM Catherine, par courriel du 16 mars 2019 reçu à 06h36 ; - Monsieur VANDAMME Steve, par courriel du 20 mars 2019 reçu à 14h06 ;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter en conséquence la liste des candidats admis au stage dans des fonctions de Délégué au contrat d'objectifs ;

Considérant qu'aucun candidat n'a informé les services du Gouvernement qu'il renonçait à entrer en stage dans des fonctions de Directeur de zone ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les candidats Directeurs de zone repris dans l'annexe n° 1 du présent arrêté sont admis au stage dans les fonctions reprises dans la même annexe en regard de leur nom respectif.

Art. 2.Les candidats Délégués au contrat d'objectifs repris dans l'annexe n° 2 du présent arrêté sont admis au stage dans les fonctions reprises dans la même annexe en regard de leur nom respectif.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs « Annexe 1. - Liste des candidats admis au stage dans les fonctions de promotion de Directeur de zone dans le cadre de la procédure de recrutement visée aux articles 143 et 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs »

Liste des 4 DZ par ordre alphabétique

Nom

Prénom

Intitulé de la fonction

Groupement de zones

DEMANDE

Nicolas

Directeur de zone

Hainaut Sud, Luxembourg & Namur

JOELANTS

Nadine

Directeur de zone

Hainaut Centre & Wallonie Picarde

LEVAUX

Nathalie

Directeur de zone

Huy-Waremme, Verviers, Liège

PALM

Catherine

Directeur de zone

Brabant Wallon & Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs.

Bruxelles, le 3 avril 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe n° 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission au stage des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs « Annexe 2. - Liste des candidats admis au stage dans les fonctions de promotion de Délégué au contrat d'objectifs dans le cadre de la procédure de recrutement visée aux articles 143 et 144 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs »

Liste des 53 DCO par ordre alphabétique

Nom

Prénom

Intitulé de la fonction

Groupement de zones

ABDELKHALAK

Faouzia